Textes règlementaires

Règlement Intérieur Corevih Paca Est

RI modifié au 11/09/14

Arrêté du 03 Août 2015 relatif au COREVIH:

Cet Arrêté officialise la prolongation temporaire des mandats des membres au sein des COREVIH:

Article 1: " Les mandatrs des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 01 décembre 2016.

Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015".

Arrêté du 03 Aout 2015: 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031142074&dateTexte=&categorieLien=id 

 

La nomination par le Préfet de région des membres du COREVIH Paca Est a pris effet le 05 Mars 2012 pour une durée initiale de 4 ans.

COREVIH Paca Est liste des membre nommés au 05 03 2012       

Liste des membres du COREVIH Paca est actualisée au 10 19 2015

 

 

 Création des COREVIH

Decret modifié n°2007-438 du 25 03 2007 relatif aux COREVIH(élections ,coordination))

Circulaire n°DHOS/DGS/2005/561 du 19 Décembre 2005 relative à l'instauration des COREVIH

Decret n°2005 1421 du 15 11 2005 relatif aux COREVIH

 

Modalités de fonctionnement des COREVIH: 

 Circulaire N°DHOS/E2/DGS/SD6A/25 du 17 Janvier 2007 relative aux modalités de mise en place des COREVIH

  Arrêté du 04 Octobre 2006 relatif à l'implantation des COREVIH

 Arrêté du 04 Octobre 2006 relatif aux modalités de composition des COREVIH 

 

Rapport d'activité des COREVIH:

Circulaire N°DHOS/E2/DGS/2007/328 du 27 08 2007 relative au rapport d'activité type des COREVIH

 

Financement des COREVIH:

Instruction du 23 Avril 2009 relative au financement des COREVIH

 

COREVIH PACA ESt:

Arrêté n°2012 046 du 05 03 2012 relatif à la composition nominative du COREVIH Paca Est

Arrêté n° 2007-465+Arrêté n°2007 466 du 26 10 2007 relatif à la composition nominative du COREVIH PACA Est